Conditions générales de vente

Article 1 : Application de vente

Toutes les commandes s'effectuent exclusivement entre Anipassion-J et l'auteur de la commande, dans le cadre d'une relation commerciale. Les Conditions Générales appliquées ci-dessous protègent Anipassion-J ainsi que le Client contre toute réclamation ou plainte. Toute demande qui ne serait pas en application avec les Conditions Générales de Vente ne pourra être acceptée sans accord écrit de notre part.

Anipassion-J se réserve le droit de procéder à tout moment à un changement des Conditions Générales sous réserve de faire apparaître ces changements sur son site.

 

Article 2 : Procédure de commande

Anipassion-J s'engage à accepter une commande dans le cadre des Conditions Générales exprimées ici. Toute commande pourra être traitée dans les limites de disponibilité des produits en stock ou chez les fournisseurs. Les commandes par le biais d'Internet sont réservées aux particuliers et personnes physiques dans le cadre des besoins normaux d'un ménage. Dans le cas où, malgré notre vigilance, un article venait à devenir temporairement indisponible, le client sera alors prévenu de la rupture afin de lui faire connaître le caractère définitif de la rupture, ou le délai à prévoir pour une livraison éventuellement possible au delà de 30 jours après la commande. . L'envoi de l'article étant compromis, vous aurez alors le choix entre un remplacement pour montant égal ou inférieur, un bon d'achat (avoir) ou un remboursement. Un mois après l'avertissement de rupture, si vous n'avez pas répondu quant au choix proposé, un avoir vous sera attribué d'office. Le remboursement s'effectue par virement sur votre compte sous 5 jours.

 

Concernant les frais de port :

Les frais sont directement reliés aux poids et dimensions du colis et sont calculés automatiquement lors de finaliser la commande. Nous vous proposons plusierus métodes d'expéditions pour répondre à tous les besoins. Il vous est alors possible de choisir entre l'expédition par enveloppe (si cela peut s'appliquer), l'expédition standard, l'expédition accéléré ou l'expédition XPressPost. Des frais suplémentaires s'ajoutent aux produits qui doivent être envoyés séparément.

Sauf indication contraire, la livraison est effectuée à l'adresse que vous avez inscrite à votre compte lors de ça création. Les délais de livraison mentionnés sur le site sont indicatifs et basés sur les délais officiels annoncés par la Poste, il se peut pour des raisons indépendantes de notre volonté qu'ils soient parfois plus longs ( grève, intempéries... ). De plus, ces délais peuvent être occasionnellement allongés en cas de dysfonctionnement des livraisons de nos fournisseurs ou bien de rupture momentanée de produit ( réimpression, livraison endommagée, retard de sortie, erreur de livraison… ) Nous vous prions de nous excuser par avance pour la gêne occasionnée si cela devait exceptionnellement arriver et nous vous invitons à nous contacter par téléphone au 418-230-9455 en cas de dépassement de délai afin de voir ensemble le problème rencontré sur votre commande.

 

Les moyens de paiement acceptés par Anipassion-J sont les suivants : PayPal, Interac, Visa, MasterCard , Discover et American Express.

 

Article 3 : Prix pratiqués

Les prix des produits ne comprennent pas les taxes, les frais de livraison et les frais de douane. Les taxes seront ajoutées automatiquement à votre facture lors de votre commande. Anipassion-J se réserve le droit de pratiquer sans préavis un changement de prix sur n'importe lequel des produits mis en vente. En cas de changement de prix sur une commande en cours de traitement, le prix appliqué au client sera celui qui était affiché au moment de l'achat.
Cependant, dans les cas plus importants comme les erreurs de saisie, ou tout changement décidé par l'éditeur lors des précommandes, et sachant que nous ne pouvons légalement pas vendre à perte, nous nous réservons le droit d'annuler une vente.

Dans les cas de baisse de prix, un avoir du montant de la différence sera réalisé au moment de la facturation.

Voici les taxes applicables selon votre lieu de résidence :

- Les taxes applicables au Québec sont la TPS et la TVQ.
- La taxe applicable pour ces provinces est la taxe de vente harmonisée (TVH): Nouvelle-Ecosse(TVH 15%), Nouveau-Brunswick (TVH 13%), Terre-neuve et Labrador (TVH 13%), Ontario (TVH 13%) et Colombie-Britannique. (TVH 12%).
- Pour les autres provinces du Canada, seulement la TPS est appliquée.
- Pour l'extérieur du Canada, il n'y a aucune taxe.

Si des frais de douane sont applicables, c'est le destinataire de la commande qui devra s'acquitter de ces frais auprès des services douaniers de son pays afin de recevoir son colis.

 

Article 4 : Livraison

Les commandes passées avant 12h00 sont postées la journée-même, autrement, les colis sont généralement expédiés en 24h (jours ouvrables) après réception de votre paiement. Sauf indication contraire, la livraison est effectuée à l'adresse que vous avez précisée sur le bon de commande. Les délais de livraison donnés ne le sont qu'à titre indicatif et n'engagent en aucune façon Anipassion-J dans une obligation de délai.

 

Mode de livraison : nous utilisons les services de Postes Canada pour poster vos commandes. Une fois que votre colis entre sur le territoire d’un autre pays, ce sont les services postaux de ce pays qui prennent la relève de la livraison. Pour les envois aux États-Unis, les délais de dédouanement ne sont pas inclus puisqu'ils sont hors du contrôle des services postaux.

Délai de livraison :

Canada

Livraison locale

2 jours ouvrables

Provinciale

3 jours ouvrables

Nationale

4 jours ouvrables

États-Unis

De 4 à 6 jours ouvrables

Dans le cas d'une commande incluant un ou plusieurs produits en précommande, la commande sera expédiée lorsque l'intégralité des produits sera disponible.

 

Article 5 : Politiques de retour

Produits endommagés et erreurs de livraison: Si le produit est endommagé, le client dispose de cinq jours pour prévenir Anipassion-J par courriel ou par téléphone. Les frais de livraisons supplémentaires seront assumés par Anipassion-J. La facture doit être renvoyé ainsi que les produits fautifs dans un délai de quatorze jours. Un nouvel exemplaire de ce même produit sera envoyé à la suite de la réception du colis défectueux.

Produits non endommagés: Si l'achat ne correspond pas aux attentes du client, il possède trente jours pour retourner la commande et les frais de transport seront assumé par le client. Celui-ci doit aussi assumer les risques de pertes et de dommage. Un échange ou un remboursement des produits est accepté. Les remboursements se font lors de la réception de la commande retourné. En aucun cas, un produit retiré de son emballage d'origine ou un livre abîmé/couverture pliée ne peut être retourné.

Tout retour doit s'effectuer à l'adresse suivante :

Anipassion-J

5608, Route 263

Sainte-Praxède, Québec

Canada, G0M 1H1

 

Article 6 : Responsabilité

En tant que société de distribution, nous ne saurions être tenus responsables des différends pouvant naître entre un éditeur et un producteur. Nous ne saurions non plus être tenus responsables en cas de retard de livraison, rupture due à l'éditeur. Les illustrations présentes sur les Sites, nous ont étés fournies par les éditeurs, fabricant et grossistes propriétaire ou distributeur de ces derniers, nous ne les avons pas altérés ou modifiés, ils sont donc conformes aux produits finis vendus sur les Sites.